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Accenture accompagne plusieurs acteurs français et internationaux de l’industrie de l’assurance dans leurs programmes de transformation IFRS 17. Considérée comme une norme complexe et très structurante pour les assureurs, IFRS 17 requiert, de la part des assureurs, une compréhension initiale et un suivi normatif dans la durée afin de sécuriser la bonne déclinaison opérationnelle de leurs programmes de transformation et de mise en conformité. Dans cette chronique, nous présentons notre point de vue sur la gestion de cette complexité normative.
Episode #6 – De l’interprétation à la mise en œuvre d’IFRS 17 : une nécessaire agilité
Comme le dit l’adage, « le diable est dans les détails ». Et il se vérifie souvent lorsqu’un nouveau cadre réglementaire prend forme. En assurance, le régime prudentiel Solvabilité II est un cas d’école. Avec la norme comptable IFRS 17, le délicat passage de la théorie à la pratique se constate à nouveau, à en juger par les débats d’interprétation ayant cours actuellement (au sein des différents groupes de travail des assureurs, fédérations et autres stakeholders…). Dès lors, comment optimiser son programme de transformation réglementaire pour avancer dans la compréhension et la mise en application de cette norme en priorisant les sujets socles dont l’interprétation aura été stabilisée, et en évitant l’effet tunnel propice à l’accident industriel ?
IFRS 17 constitue un changement de paradigme comptable pour les assureurs. Par exemple, le chiffre d’affaires va changer de physionomie. Non plus constitué des primes acquises durant la période (information désormais reléguée en annexe), il sera généré par la reconnaissance du « service d’assurance » rendu sur la période via le mécanisme de la CSM. Le profit d’un contrat ne sera plus assimilable à un gâteau englouti dès la première année. On coupera le gâteau en parts que l’on pourra consommer au fur et à mesure de la durée d’exécution du contrat. Si le principe est facile à comprendre, sa déclinaison opérationnelle peut conduire à différentes questions :
- sur la granularité des groupes de contrats (souhaite-t-on des contrats identifiés à une maille très fine avec un risque plus fort de présenter un caractère déficitaire ?),
- le mode de calcul (selon quel critère découpe-t-on le gâteau ?),
- la façon de restituer la CSM future (par année ou une fourchette de plusieurs années ?)
Cette traduction opérationnelle de concepts normatifs peut s’avérer complexe, eut égard à la réalité d’un assureur (incapacités systèmes, contraintes organisationnelles…), à des incohérences de la norme ou avec d’autres normes (mismatchs), à des pratiques de marché restant à définir (interprétations de place), au besoin d’effectuer des choix méthodologiques propres aux assureurs (requérant une compréhension par leurs instances de gouvernance)…
La norme fait ainsi l’objet d’intenses analyses par les acteurs impliqués (comptables, actuaires, contrôleurs de gestion…) et donne lieu à une volumineuse littérature. Pour autant, le potentiel d’erreurs ou de divergences d’interprétation n’est pas épuisé. Ainsi les sujets techniques remontés par les acteurs de place sont nombreux et analysés au fil des réunions à l’IASB pour que le Board statue ou non, sur les potentiels amendements de la norme IFRS 17. Ces discussions démontrent que l’ensemble des questions afférentes à la nouvelle norme ne sont pas toutes résolues clairement, du premier coup ou de la façon souhaitée par l’industrie.
La gestion de cette complexité normative doit être prise en compte dans la cadre des programmes de transformation des assureurs. Le planning de mise en conformité étant conçu en vue de 2022, l’ensemble des activités (cadrage, analyse détaillée, mise en œuvre, testing…) doit avoir lieu, quand bien même les réponses à ces questions ne seraient pas disponibles au moment où on se les pose. Dans cette perspective, un certain nombre d’actions apparait incontournable pour rester agile et évolutif dans la construction de son dispositif IFRS 17 (et éviter de prendre des arbitrages sur lesquels il faudrait revenir plus tard) :
- Suivre les débats de place pour rester informé des problématiques et des orientations de marché.
- Constituer des instances techniques avec des sachants sur les différentes fonctions finance et risque pour adresser les sujets opérationnels.
- Analyser les impacts, notamment opérationnels et financiers, des différentes options possibles.
- Poser des hypothèses en cas de doute interprétatif et réinterroger périodiquement ces hypothèses.
- Prendre des orientations sur base de dossiers d’analyse pour justifier ses choix.
